TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16821022

Catégorie "Douanes et traites"

Impôts Douanes et traites	16821105(01)

Les syndics généraux examineront depuis quand et pourquoi est établi à Pérols un bureau de la douane de Lyon et si le petit poisson salé appelé melette qu'on porte des marais et autres lieux doit payer des droits	Action des Etats

Impôts Douanes et traites	16821204(03)

Le syndic général veillera à l'exécution des promesses du directeur de la foraine sur le choix du lieu de paiement par les patrons de Languedoc, soit Sète, soit les bureaux de Frontignan, Mèze et Marseillan	Action des Etats